AG de la SODAV : Réclamations pour la rémunération pour copie privée et le versement intégral de la subvention

Lors de l’assemblée générale nationale de la Société sénégalaise des droits d’auteur et des droits voisins (SODAV) qui s’est tenue jeudi à Thiès, le défaut de mise en œuvre de la rémunération pour copie privée et le non-versement intégral du montant restant de la subvention de l’État ont été au cœur des préoccupations.

En marge de cette assemblée générale, le directeur général de la SODAV, Aly Bathily, a annoncé la répartition d’environ un milliard de FCFA en droits domestiques (nationaux) et droits étrangers aux acteurs culturels. Le rapport de la société indique que les répartitions globales de la SODAV s’élèvent à 914 670 365 FCFA, concernant uniquement le droit d’auteur et excluant les droits voisins et la rémunération pour copie privée.

Le directeur général a souligné que ce chiffre témoigne d’une reprise des performances d’avant la pandémie de Covid-19, saluant ainsi les réalisations de la SODAV en seulement six ans d’existence.

Aly Bathily a également mentionné des perceptions s’élevant à environ 838 millions FCFA enregistrées par la SODAV. Il a qualifié ces résultats d' »extraordinaires », compte tenu des effets persistants de la COVID, et les attribue à une « bonne politique de développement stratégique ».

« La SODAV reflète une performance et une transparence », s’est-il réjoui, annonçant que le rapport de gestion 2022 de la SODAV, qui a été présenté en public, serait publié sur leur site web.

La présidente du conseil d’administration (PCA) de la SODAV, Ngoné Ndour, a déclaré que la « lutte pour la concrétisation de la rémunération équitable » est celle de tous les acteurs culturels. Elle a rappelé que cette rémunération avait été accordée par une loi votée à l’Assemblée nationale, et a souligné que l’attente pour sa mise en œuvre était trop longue.

Ngoné Ndour a mentionné que la SODAV a adressé une lettre à l’autorité de tutelle pour demander des explications sur le non-versement du montant restant de la subvention de 3 milliards de FCFA accordée par l’État. Jusqu’à présent, 1,6 milliard de francs CFA de cette subvention ont été versés à la SODAV, dont 350 millions FCFA en 2022.

La présidente a averti que sans la rémunération pour copie privée et la subvention, la SODAV se dirigeait vers des difficultés financières. Selon elle, les performances enregistrées en 2022 ne pourront pas être maintenues en l’absence de ces deux sources de revenus.

Lors de la prochaine élection, la SODAV veillera à ce que les hommes politiques paient aux artistes leurs droits pour l’utilisation de leurs productions artistiques.

La directrice des Arts, Ndèye Khoudia Diagne, qui représentait son département lors de cette assemblée générale, a déclaré que toutes les dispositions nécessaires avaient été prises pour la mise en œuvre de la rémunération pour copie privée déjà votée. Elle a expliqué que le retard dans sa mise en application était dû au fait qu’elle implique plusieurs ministères. Cependant, elle a rassuré en affirmant que la mise en œuvre était « bien avancée » et pourrait être réalisée « très rapidement », car tous les éléments ont été transmis aux ministères concernés lors des conseils des ministres.

La responsable a salué les nombreuses innovations apportées par la SODAV, notamment la délocalisation de son assemblée générale ordinaire hors de Dakar, avec Thiès étant la première région à l’accueillir après la capitale.