Le gouvernement sénégalais a examiné et adopté, mercredi en conseil des ministres, le projet de décret portant sur la collecte de la rémunération pour copie privée, selon des sources officielles. Cette adoption répond à une demande qui date de plus de dix ans émanant du monde culturel sénégalais.Dès son entrée en fonction, Khady Gaye Diène, ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Culture, avait inscrit cette question parmi les « mesures urgentes » de sa feuille de route.
Dans l’élaboration du plan sectoriel du ministère, nous avons mis la question de la rémunération pour copie privée parmi les mesures urgentes. Il le faut impérativement pour qu’à l’heure du bilan, le monde des arts puisse constater qu’il y a eu une avancée remarquable sur cette question-là
– Mme Khady Gaye Diène, la ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Culture.
Lors d’une visite à la Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (SODAV) en mai dernier, elle avait affirmé l’importance de cette avancée pour le secteur.En décembre 2023, les artistes avaient mené une campagne pour exiger l’application effective des décrets d’application relatifs à cette rémunération. Instaurée par la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins votée en 2008, cette rémunération est prélevée sur des supports d’enregistrement tels que disques durs, clés USB et CD. Elle vise à compenser le préjudice subi par les créateurs en raison de l’utilisation massive et gratuite de leurs œuvres.
Satisfaction des Acteurs Culturels
La SODAV et l’Association des métiers de la musique du Sénégal (AMS) ont exprimé leur satisfaction suite à l’adoption du décret. Ngoné Ndour, présidente du conseil d’administration de la SODAV, a salué cette avancée comme un nouveau pas dans l’histoire du droit d’auteur au Sénégal. Elle a remercié les autorités pour avoir concrétisé leur promesse d’implémenter cette rémunération avant la fin 2024.Daniel Gomes, président de l’AMS, a également exprimé sa joie face à cette décision. Il a précisé que la rémunération pour copie privée n’est pas une taxe, mais une redevance qui profitera désormais aux interprètes et producteurs qui n’ont jamais perçu leurs droits jusqu’à présent.
‘’En moins de six mois, on a abouti à la copie privée, nous ne pouvons que nous en réjouir […] Désormais, il reste à se l’approprier, à aller à la mise en œuvre. C’est une bataille gagnée, car l’argent va directement être versé à la SODAV’’. Daniel Gomes, président de l’AMS
Un Long Parcours Vers l’Adoption
L’adoption du décret marque la fin d’un long combat mené par les artistes sénégalais depuis l’adoption de la loi en 2008. Après le vote, une commission présidée par le producteur Aziz Dieng a été mise en place pour élaborer un modèle opérationnel. Malgré les efforts déployés, il a fallu plusieurs années avant que le décret ne soit finalement adopté.Les artistes ont multiplié les démarches pour faire entendre leurs revendications auprès des différentes autorités, y compris lors d’audiences avec le président Macky Sall. Des manifestations ont également eu lieu pour exiger la signature du décret.
Un nouveau pas est franchi dans l’histoire du droit d’auteur et des droits voisins au Sénégal
– Ngoné Ndour, présidente du conseil d’administration de la SODAV
Perspectives Futures
Bien que cette avancée soit significative, Daniel Gomes a souligné que la rémunération pour copie privée ne résoudra pas tous les problèmes des artistes. Il a appelé à l’adoption des décrets relatifs au statut de l’artiste pour garantir une protection sociale et une professionnalisation adéquate. L’adoption du projet de décret représente donc un pas important vers une meilleure reconnaissance des droits des artistes et un soutien accru aux industries culturelles et créatives au Sénégal.
